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Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique relative aux données s’applique à l’ensemble des activités liées à la collecte et au traitement des données personnelles effectuées via notre site, pour les utilisateurs situés en France.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’aux dispositions européennes et nationales applicables.

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, dans le strict respect des principes fondamentaux de la protection des données.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Toutes les données collectées via notre site sont traitées conformément aux principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base juridique valable ;

  • Limitation des finalités : les données sont collectées uniquement pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes ;

  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées ;

  • Exactitude : les données inexactes sont corrigées ou mises à jour sans délai ;

  • Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ;

  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou modification.

Ces principes constituent la base de l’ensemble de nos procédures internes de traitement.

3. Droits des utilisateurs conformément au RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie ;

  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ;

  • Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation des données dans certaines situations ;

  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans effet rétroactif.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits à tout moment via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Toute demande est traitée dans les délais légaux applicables.

4. Sécurité et conservation des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles, notamment :

  • transmission sécurisée des données (SSL) ;

  • accès restreint aux informations sensibles ;

  • protection et surveillance de l’infrastructure serveur et d’hébergement ;

  • sensibilisation régulière de notre équipe aux règles de protection des données.

Durées de conservation indicatives :

  • Données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale ;

  • Données de facturation : jusqu’à 10 ans ;

  • Cookies et traceurs : maximum 12 mois après consentement.

5. Transferts internationaux de données

Dans certains cas, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont réalisés exclusivement dans le respect du RGPD et sont encadrés par :

  • des clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne ;

  • des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;

  • des engagements contractuels imposant à nos partenaires un niveau de protection équivalent.

6. Responsabilité du responsable du traitement

Nous agissons en tant que responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées via notre site.

À ce titre, nos obligations incluent notamment :

  • la détermination des finalités et des moyens du traitement ;

  • la garantie de la conformité RGPD de nos processus internes ;

  • la sélection et le contrôle de prestataires respectant des normes élevées de protection des données ;

  • la tenue d’un registre des activités de traitement.

Les prestataires traitent les données uniquement sur instruction et sous notre responsabilité.

7. Réclamations et contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : assist@pinegetly.com
Téléphone : +81 (801) 929 20 34
Adresse : 458 KANDAMACHI NAKA-KU HAMAMATSU-SHI SHIZUOKA-KEN 432-8047 JAPAN
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 08:00 à 15:00
Zone de service : France

Nous nous engageons à garantir un niveau élevé de protection des données et à respecter pleinement les droits des utilisateurs.